Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Éditeur : LPG SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.404.850 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 335 183 836, ayant son siège social situé 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE).

Téléphone : +33 (0)4 75 78 69 00 Télécopie : +33 (0)4 75 42 80 85 Adresse électronique : contact@lpgsystems.com

N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Madame Lydie HAYEK-ROCQUE, Directrice Marketing et Digital

Hébergement : Microsoft France, 37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Réalisation multimédia : LPG SYSTEMS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d’utiliser le site www.lpg-group.com (ci-après désigné par « le Site »).

L’utilisation du Site vaut acceptation desdites conditions.

En conséquence, en accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies.

 

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE

Le contenu edito du Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à l’e-boutique professionnelle (ci-après la « Boutique B2B ») est réservé aux clients professionnels de LPG.

Sur demande, LPG adresse à l’utilisateur professionnel, par tout moyen et notamment par courrier électronique ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) à la Boutique B2B.

Lors de toute connexion à la Boutique B2B, l’utilisateur professionnel devra utiliser systématiquement les identifiants de connexion qui lui ont été fournis. L’utilisateur professionnel est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Il veillera également à se déconnecter à l’issue de chaque session. Toute connexion à la

Boutique B2B avec les identifiants de connexion de l’utilisateur professionnel est réputée être faite par l’utilisateur professionnel lui-même. L’utilisateur professionnel s'engage à informer immédiatement LPG de toute utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et plus généralement de toute atteinte possible à la sécurité du SITE dont il aurait connaissance.

LPG se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’accès à la Boutique B2B de l’utilisateur professionnel en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et de l’accès à la Boutique B2B ou lorsque les conditions requises de l’utilisateur professionnel pour assurer la sécurité de la Boutique B2B ne sont plus remplies. Dans ces hypothèses, LPG en informera l’utilisateur professionnel par tout moyen, et notamment par courrier électronique.

 

ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1. Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du Site, son architecture générale et sa présentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d’une manière plus générale, toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour ce Site sont soit la propriété de la Société LPG SYSTEMS S.A.S (ci-après dénommée « LPG ») ou de ses filiales, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières.

2.2. Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur portant sur le Site est un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données.

L’intégralité du contenu de ce Site– y compris le texte, les images, les présentations graphiques et/ou les fichiers audiovisuels – est – sauf mention contraire – protégée par la loi et ne peut être vendue, modifiée, diffusée, réutilisée, repositionnée, exploitée, représentée, reproduite ni utilisée, de manière intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit à des fins d’utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation écrite et préalable de LPG.

En cas d’autorisation préalable et expresse donnée par LPG, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2.3. LPG n’autorise pas les internautes à copier électroniquement et à imprimer sur support papier des documents et/ou éléments contenus dans ce Site quel que soit l’usage envisagé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

2.4. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, marques et tous les signes distinctifs cités dans ce Site sont la propriété de LPG ou de ses filiales, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les signes LPG SYSTEMS®, LPG®, ENDERMOLOGIE®, CELLU M6 ALLIANCE®, MOBILIFT M6®, et HUBER 360®, qui sont des marques enregistrées et/ou déposées en France et/ou à l’étranger. Aussi, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, les slogans, les produits, les marques et plus généralement tout signe distinctif, cités dans ce Site, ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de LPG.

Par ailleurs, les appareils CELLU M6, MOBILIFT et HUBER 360 sont protégés par des brevets d’invention et/ou des dessins et modèles.

2.5. Le Site constitue en tant que tel une base de données, comprenant notamment des pages web et des données mises en forme par LPG.

Certaines pages du Site constituent également des bases de données spécifiques et peuvent contenir des données à caractère personnel, telles que :

- la rubrique « Trouver un centre » (sur laquelle sont recensés et publiés les clients professionnels équipés d’appareils LPG® et/ou revendeurs de produits cosmétiques LPG®) et

- la rubrique « Nous contacter » (sur laquelle l’internaute transmet ses données personnelles à LPG par le biais du formulaire de contact).

Les données à caractère personnel contenues dans ces bases de données sont traitées dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après.

Les bases de données du Site sont et demeurent la propriété de LPG qui est titulaire tant du droit d’auteur que du droit « sui generis » du producteur de base de données visé à l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

LPG, en qualité de producteur de bases de données et éditeur du Site, interdit :

- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web du Site et des données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;

- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web et des données, quelle qu’en soit la forme ;

- l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des pages web et des données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;

- toute collecte déloyale et tout détournement des données (notamment des données à caractère personnel) pouvant être publiées sur le Site, et tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

 

Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du Site et/ou de son contenu sans le consentement de LPG est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE

 

3.1. Ce Site n’a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le Site sont à titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l’information accessible via son Site soit complète et à jour. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient dispenser de l’avis d’un professionnel.

Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

3.2. L’information fournie sur ce Site relative à la minceur, à la santé ou à l’hygiène de vie est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne doit pas être considérée comme exhaustive. Les informations contenues dans ce Site ne peuvent être considérées comme un substitut aux

conseils médicaux, diagnostics et plus généralement, à toute consultation et prescription délivrées par un médecin.

 

ARTICLE 4 – HYPERLIENS – LIENS HYPERTEXTES

 

4.1. Autorisation des liens vers le Site : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du présent Site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de LPG. En toute hypothèse, l’activation du lien devra aboutir à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’internaute, indépendante de celle d’origine.

4.2. Activation des liens proposés par le Site : LPG décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. En aucun cas, LPG ne pourra être tenue responsable :

– des éditions et du contenu des documents figurant sur ces autres sites Web ;

– de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que d’images figurant sur les sites Web reproduits à l’issue de l’activation de l’hyper lien ;

– de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites Web.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

 

5.1. LPG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à ce Site, et ne saurait être tenue pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par LPG, à tout moment, quels que soient les procédures et moyens employés à cet effet.

LPG fournit les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.

5.2. Ni LPG, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par un internaute en rapport avec l’utilisation du Site et d’une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce Site, quelle qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu.

 

ARTICLE 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

6.1. L’internaute accepte que les informations à caractère personnel le concernant, recueillies par LPG sur le Site, fassent l’objet d’un traitement par des moyens automatisés ou non automatisés (si ces données à caractère personnel sont contenues ou appelées à figurer dans un fichier) selon les finalités choisies au moment de la collecte des données sur le Site en cochant les cases correspondantes (telles que les opérations relatives à la gestion des clients/prospects, à la prospection commerciale, à l’envoi de newsletters, à la gestion des avis des personnes sur les produits LPG® ou les opérations de recrutement).

L’internaute peut revenir sur son accord et retirer son consentement à tout moment.

Les informations à caractère personnel de l’internaute sont destinées à LPG, à ses filiales, à ses distributeurs professionnels situés à l’international (pour les demandes d’internautes situés à l’étranger), et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les données obligatoires sont indiquées lors de la collecte. En leur absence, les messages de l’internaute ne pourront être traités.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi :

- les données relatives aux clients de LPG sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentées de trois (3) ans à compter de la fin des relations contractuelles, à des fins d’animation et de prospection,

- Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec LPG.

- Les données relatives aux postulants aux offres d’emploi sont conservées pendant un (1) an à compter de leur transmission à LPG.

- Les comptes clients sur la Boutique B2B sont supprimés après quatre (4) ans d’inactivité totale.

Le tout sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription ;

6.2. Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de rectification, de portabilité, d’effacement des données à caractère personnel le concernant.

L’internaute peut aussi faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès et a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Si les coordonnées téléphoniques de l’internaute sont collectées par LPG, l’internaute peut demander à LPG que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.

Pour exercer ses droits, l’internaute peut effectuer une demande :

- par la page « Contact » du Site, ou - par e-mail à l’adresse électronique dataprivacy@lpgsystems.com, ou

- par courrier à l’adresse postale : LPG SYSTEMS, Délégué à la Protection des Données, Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 - 26000 VALENCE (FRANCE).

LPG s’efforcera de donner suite à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Avant de répondre à une demande qui lui est adressée, LPG se réserve la possibilité de (i) vérifier l’identité de l’internaute et (ii) demander à l’internaute de fournir davantage d’informations pour répondre à sa demande.

6.3. Pour toutes informations supplémentaires relatives au traitement des données de l’internaute, merci de consulter la Politique de protection des données de LPG.

6.4 Afin de faciliter et suivre la navigation de l’internaute sur le Site, LPG peut également collecter automatiquement des informations grâce à des cookies, dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’internaute.

Lors de sa venue sur le Site, L’internaute peut paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser. Il peut indiquer sa préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Pour des raisons techniques, l’internaute est toutefois avisé du fait que certains services et/ou certaines pages du Site ne pourront lui être accessibles s’il refuse une implantation de cookies.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

7.1. Le Site et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

7.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à LPG pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE) ou par courrier électronique à l’adresse contact@lpgsystems.com.

 

En cas de différend(s) découlant des présentes CGU, les parties se rapprocheront aux fins de conciliation.

A défaut de solution amiable trouvée entre les parties dans un délai d’un (1) mois à compter de la première réunion de conciliation, les parties seront libres de soumettre leur(s) différend(s) :

- en cas de litige avec un commerçant : devant les tribunaux compétents de LYON ;

- en cas de litige avec une personne physique : devant les tribunaux compétents selon les règles de procédures françaises.

 

Mise à jour 14-11-2023

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33/34, quai de Dion-Bouton

92800 Puteaux

France

 

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Mise à jour le 30/08/2023